Pavillon bis définition

Rechercher

pavillon bis

pavillon bis logo #371Variante d'un pavillon national misau point par certains pays pour contourner les contraintesdu pavillon national en le dotant de réglementationsavantageuses spécifiques, économiquement notamment surles charges sociales ou la fiscalité et autorisant une mixitéde l'équipage entre les nationaux et des étrangers, afin derendre plus compétitifs...
Trouvé sur https://www.lomag-man.org/glossaire%20dico/glossaires-dico-transport-mariti
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.